Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)
1. Éditeur du site
Le site internet https://www.play-miles.com est édité par l'entreprise PIXEL SRL, dont le siège social est situé en Belgique.
Nom de l'entreprise : PIXEL SRL
Numéro d'inscription au registre du commerce : 0826.874.124
Numéro de TVA : BE 0826874124
E-mail : contact@play-miles.com
2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 899 701 761
E-mail : support@ovh.com
3. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à l'utilisation du site www.play-miles.com ainsi qu'à l'achat des services proposés. Ces services comprennent :
- La création d’un compte utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités du site.
- La vente de formations en ligne sous forme de vidéos données par des thérapeutes professionnels.
- La vente de consultations via des échanges de questions écrites entre un utilisateur et un thérapeute sur une messagerie sécurisée.
4. Acceptation des CGU et CGV
En créant un compte sur www.play-miles.com, vous devenez "utilisateur" et acceptez sans réserve les présentes Conditions. Celles-ci s'appliquent à tout utilisateur, qu'il effectue ou non un achat sur le site. En validant une commande, vous réaffirmez votre acceptation des présentes Conditions.
En utilisant le site www.play-miles.com, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les Conditions Générales et de les respecter de la même manière que si vous aviez signé ce contrat. Si à un moment quelconque vous ne respectez pas ces Conditions Générales, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès au site www.play-miles.com (totalement ou partiellement). À notre entière discrétion, avec ou sans préavis, et sans encourir une quelconque responsabilité, nous pourrons interrompre, modifier ou altérer tout aspect du site www.play-miles.com, y compris notamment réduire la disponibilité du site, limiter l’étendue de l’utilisation autorisée et réduire ou mettre fin à tout droit d’utilisateur d’utiliser le site www.play-miles.com.
Vous acceptez le fait que toute résiliation ou annulation de votre accès au site www.play-miles.com ou de votre utilisation de celui-ci pourra avoir lieu sans notification préalable. Vous acceptez le fait que si vous ne vous conformez pas aux dispositions des présentes Conditions, nous aurons la possibilité de rendre sans délai votre compte d’utilisateur inutilisable et de supprimer toutes les informations et fichiers qui se rapportent à votre compte d’utilisateur et/ou d’empêcher l’accès à ces informations et/ou fichiers ou au site www.play-miles.com. Par ailleurs, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la résiliation ou annulation de votre accès à notre site www.play-miles.com ou de votre utilisation de celui-ci.
5. Utilisation et commandes
5.1 Création de compte utilisateur
Les utilisateurs peuvent créer un compte gratuitement sur le site www.play-miles.com. Ce compte permet d'accéder à certaines fonctionnalités du site, telles que la consultation de contenu gratuit, la participation à des forums ou discussions, ainsi que la possibilité de recevoir des communications spécifiques sur les nouveaux services et produits proposés par PIXEL SRL.
5.2 Processus de commande
Pour accéder aux services payants, tels que les formations en ligne ou les consultations avec un thérapeute, il est nécessaire de passer une commande via le site. Cette commande s'effectue en ligne à partir du compte utilisateur. Lors de la commande, l'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment les informations de contact et de paiement.
5.3 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, l'utilisateur reçoit un email de confirmation reprenant les détails de la commande, y compris le(s) service(s) acheté(s), le prix total et les modalités de paiement. La commande devient ferme et définitive dès réception de cet email.
5.4 Annulation de commande
L'utilisateur peut annuler sa commande dans certaines conditions spécifiques. Cependant, une fois l'accès au service délivré (comme l'accès aux vidéos de formation), il n'est plus possible d'annuler ou de se rétracter. Pour d’informations à ce sujet consultez l’article 17 « Droit de rétraction » de ce présent document.
6. Prix, modalités de paiement et accès aux services
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois, sous réserve de frais supplémentaires pour l’échelonnement.
6.1. Accès proportionné aux formations Vidéo
Dans le cadre d’un paiement échelonné, l’accès aux formations vidéo est délivré de manière proportionnelle aux paiements reçus. Par exemple, en cas de paiement en trois fois, le client obtiendra l’accès à un tiers de la formation après le premier paiement, les deux autres tiers étant débloqués à réception des paiements suivants.
6.2. Obligation de paiement et conséquences en cas de défaut
Le client demeure tenu de régler l’intégralité des montants dus en vertu du plan de paiement échelonné auquel il a souscrit. En cas de refus ou d’échec de prélèvement d’un ou plusieurs paiements subséquents, PIXEL SRL se réserve le droit de suspendre l’accès aux services concernés jusqu’à la régularisation complète des paiements. PIXEL SRL se réserve également le droit de poursuivre le recouvrement des sommes impayées, y compris les montants restant à échoir, par tous moyens légaux appropriés.
7. Responsabilité
PIXEL SRL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout problème lié à la qualité et/ou l'utilisation des services présentés. Les résultats ne sont pas garantis et peuvent varier selon la situation de chacun.
PIXEL SRL n'offre pas de garantie de satisfaction explicite. Les thérapeutes du site www.play-miles.com s'engagent à respecter le code de déontologie des psychologie et sexologues, notamment en assumant une obligation de moyens et non de résultats.
8. Responsabilité et urgences médicales
Les services fournis par PIXEL SRL ne remplacent en aucun cas une consultation médicale en personne et ne doivent pas être utilisés pour traiter des urgences médicales. En cas d'urgence, veuillez contacter immédiatement les services d'urgence.
9. Accès et sécurité des comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée de votre compte, veuillez contacter PIXEL SRL immédiatement. PIXEL SRL ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une perte ou un usage non autorisé de votre compte.
10. Clause de non-responsabilité
Malgré tous nos efforts pour garantir l'exactitude des informations sur le site, nous ne pouvons garantir que celles-ci sont complètes, précises ou actuelles. PIXEL SRL décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.
11. Responsabilité pour les hyperliens
PIXEL SRL n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes sont fournis depuis le site www.play-miles.com.
12. Interruption du service
PIXEL SRL ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du site, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
13. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD, PIXEL SRL s'engage à protéger vos données personnelles. Les informations collectées sont strictement utilisées pour la gestion de vos commandes et l'amélioration de nos services. Vos données ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.
En utilisant nos services, vous acceptez le traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez contact@play-miles.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (vidéos, textes, images, logos, illustrations) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de PIXEL SRL. Toute reproduction ou distribution sans autorisation est interdite.
15. Restrictions relatives à l’utilisation des matériaux
Sauf disposition contraire, nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité d’accès pour l’utilisation et la visualisation du site www.play-miles.com et des matériaux qu’il contient. Ce droit est concédé pour un usage à titre personnel et non commercial, à condition que vous respectiez toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.
Vous reconnaissez que le site www.play-miles.comcontient des informations, logiciels, photographies, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, recettes, notes, dessins, articles, et autres types de matériaux (ci-après collectivement le « Contenu ») qui sont protégés par des droits d’auteur, des droits sur les bases de données, des marques, des secrets de fabrique et/ou d’autres droits de propriété.
Vous reconnaissez que ces droits sont valables et protégés sous toutes leurs formes et sur tous supports existants ou futurs. L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur conformément aux lois sur les droits d’auteur et sur le copyright applicables, y compris les lois belges et dispositions communautaires sur le copyright et le droit d’auteur (ainsi que, le cas échéant, les lois similaires d’autres pays). Nous sommes titulaires des droits d’auteurs relatifs à la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce Contenu. Toutes les marques figurant sur le site www.play-miles.com sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants, contractants et autres tiers peuvent également détenir des droits de propriété sur le Contenu qu’ils publient sur le site www.play-miles.com. Il vous est strictement interdit de modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre façon le Contenu, en tout ou en partie, sinon et pour autant que nécessaire pour l’accès ou l’utilisation du site www.play-miles.com en conformité avec les présentes Conditions Générales.
Le fait de télécharger le Contenu ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu. La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin, y compris notamment l’utilisation du Contenu sous forme imprimée ou sur tout autre site internet ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
16. Partenaires externes
Si des services sont fournis en collaboration avec des partenaires externes, PIXEL SRL n'est pas responsable des services ou produits fournis par ces partenaires. Les conditions spécifiques à ces services seront détaillées séparément si nécessaire.
17. Droit de rétractation
Après avoir souscrit aux services de PIXEL SRL, le service est exécuté pendant la période de rétractation. Par conséquent, en souscrivant aux services, vous faites usage du dit service et vous perdez votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
18. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège - division Huy - Belgique - seront compétents, et seul le droit belge sera applicable à la présente convention.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, CGU, ou CGV, vous pouvez contacter PIXEL SRL via l'email : contact@play-miles.com